Qu'est-ce qui justifie l'intervention de l'UE dans la politique de R&D ?
Mise en ligne : 19/07/2007
L'intervention au niveau de l'UE est justifiée dans le domaine de la politique de R&D.
Certaines activités de recherche sont d'une telle ampleur qu'aucun État membre ne peut fournir les ressources ni l'expertise
nécessaires. Les projets de l'UE permettent à la recherche, au développement technologique et à la démonstration d'atteindre la "masse critique" requise, tout en réduisant les risques financiers
impliqués et en exerçant un effet de levier sur l'investissement privé.
Les actions à l'échelle de l'UE jouent également un rôle clé dans le transfert des compétences et des connaissances par-delà les frontières, aidant à promouvoir l'excellence dans la recherche et le développement en renforçant la capacité, la qualité et la concurrence dans l'ensemble de l'UE, ainsi qu'en améliorant la capacité humaine par la formation, la mobilité et l'évolution de la carrière. Le soutien de l'UE peut également contribuer à une meilleure intégration de la R&D européenne ; encourageant la coordination des politiques nationales, la diffusion des résultats dans toute l'UE, et finançant des recherches liées à des défis paneuropéens.
Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) Commission européenne –
29/05/2006
Valeur ajoutée de l'implication de la Communauté Européenne dans la politique de R&D:
« Dans le cadre de la politique de recherche, les programmes « cadre » ont incité des entités publiques et privées à
s'auto-organiser autour de projets collaboratifs sur des thématiques considérées comme prioritaires. Des chercheurs, en contact par leurs travaux scientifiques, des rencontres au cours de
congrès, avec leurs partenaires industriels, se sont mobilisés sur la réponse à des appels d'offre apportant leur créativité pour imaginer des actions concrètes déclinant ainsi au niveau
opérationnel, les objectifs du programme. Ces projets ont influencé le développement de réseaux, à vocation thématique ou structurelle. Au travers du concept d'EER (Espace Européen de la
Recherche), les entités se sont appropriées la notion d'intégration pour la décliner au niveau de la mise en commun et de l'optimisation des moyens de recherche : s'agissant de favoriser
l'émergence de complémentarité en diminuant les redondances et en évitant la duplication des efforts. Ces programmes ont mobilisé un grand nombre de chercheurs et d'ingénieurs issus des
universités et des entreprises européennes, dont l'initiative individuelle ou d'équipe est le premier moteur. Ils agissent en fonction de logiques rationnelles qui leur sont propres, de
stratégies qui s'inscrivent dans le cadre de carrières individuelles, ou de stratégies d'organisations, sur la base de financements suffisamment incitatifs pour les mettre en action. Ces
collaborations instaurent peu à peu une culture commune de travail dans une trame de cultures et de langues différentes, elles changent les pratiques et instaurent des comportements et des règles
qui s'imposent d'elles même aux nouveaux entrants dans le « système ». Elles mettent à jour les lacunes, notamment concernant la démarche de propriété intellectuelle, et suscitent des réponses de
la part de la CE, mais aussi des autres acteurs (chercheurs, utilisateurs finaux, juristes, parlementaires, actions des Etats...).'L’Europe de la recherche se construit depuis la création des
programmes cadre au début des années 80. »
Véronique Misseri, Chloé Lallich - Contextualisation d'une coopération transnationale dans une stratégie plus globale d'intégration européenne – Module de l’UTC - 2005