Informations sur le "Marché de l'Europe"
| Informations sur l’avenir du marché intérieur | |
| Aider les PME à faire valoir leurs droits Si une entreprise ou un particulier pense que les autorités publiques appliquent ou interprètent erronément les lois communautaires, et plus particulièrement les règles relatives au marché unique, il ou elle peut recourir à SOLVIT, le service de résolution des problèmes en ligne de la Commission. Ce service est gratuit et les experts qui y participent s’engagent à fournir des solutions véritablement satisfaisantes dans un délai maximum de dix semaines. Chaque État membre de l’UE possède son centre SOLVIT. | |
| Les Euros Info Centres vous aident à trouver des partenaires commerciaux adaptés à l’étranger. Cliquez sur le lien ci-contre pour trouver le centre le plus proche de chez vous. | |
| Informer sur les débouchés commerciaux à l’étranger La Commission a créé des bases de données afin de fournir des informations aux entreprises désireuses d’étendre leurs activités à d’autres pays de l’Union européenne. La section Entreprises du portail «L’Europe est à vous» contient des informations pratiques sur les droits et les obligations des chefs d’entreprise dans le cadre d’une activité dans d’autres pays de l’UE. On y trouve des conseils sur des thèmes tels que: les soumissions dans le cadre de marchés publics, l’extension des activités commerciales dans un autre pays de l’UE, la certification d’un produit. | |
| | Au-delà de l’Europe La Commission aide les entreprises à accéder à des marchés situés en dehors de l’Union européenne grâce aux programmes Gateway to Japan, AL-Invest (pour l’Amérique Latine) et Asia Invest. |
| Identifier les formalités préalables à la mise sur le marché de l'UE. L'Export Helpdesk est un service en ligne mis en place par la Commission européenne pour faciliter l'accès des pays en développement aux marchés de l'Union Européenne. Ce service, gratuit et simple à utiliser, fournit des informations appropriées aux exportateurs des pays en développement intéressés à approvisionner le marché de l'UE. Il permet une recherche, par code de nomenclature douanière, des droits de douane à l'importation dans l'UE d'un produit ainsi que des réglementations spécifiques (marquage CE, spécifications techniques) et droits antidumping éventuellement applicables. Une base de données spécifique permet également la mise en relation d'exportateurs d'Etats Tiers et d'importateurs européens | |
| Vous voulez en savoir plus sur les droits et les taxes à l’exportation vers des pays extracommunautaires? La base de données Market Access créée par la Commission est la réponse à votre question. Elle fournit des informations sur: les conditions d’exportation et d’investissement en dehors de l’UE et sur les droits et les taxes en vigueur; ainsi que sur les procédures d’importation et les documents requis pour l’importation d’un produit donné. |